Jean-Noël Louis

Image de présentation de Jean-Noël Louis

Avocat

Barreau de Bruxelles

Date de naissance: 17/11/1948

Langues: Français, Anglais, Néerlandais

« Notre devoir est de lutter pour le respect du droit, avec le droit pour seul arme. Parce que le droit, c’est notre civilisation. »

P. Henry (Prés. de Avocats.be)

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Jean-Noël LOUIS est spécialisé en droit de la fonction publique européenne.

Diplômé de l’Université catholique de Louvain en 1973, il y obtient également le diplôme d’Etudes européennes en 1974.  En 2003, Il suit une formation aux techniques de médiation en matière civile et commerciale à la Brussels Business Mediation Center (BBMC) ainsi qu’une formation en droit et discrimination en 2008.

En 1987, il fonde en partenariat l’association d’avocats EUROTHEMIS et crée en 2013 le cabinet LOUIS EUROPEAN LAW.

Depuis de nombreuses années, Jean-Noël LOUIS intervient et participe à de nombreuses conférences et dispense des cours de niveau universitaire relatifs à des questions d’actualité européenne et internationale.

Il assure des permanences juridiques hebdomadaires au Conseil et à la Commission au bénéfice du personnel, des contacts journaliers et participe ou initie des négociations avec le personnel, les organisations représentatives du personnel et les services des institutions communautaires dans le cadre d’actions précontentieuses et contentieuses, il défend également ses clients dans le cadre de procédures disciplinaires, d’enquêtes ouvertes par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et par l’Office d’investigation et de discipline (IDOC) et de plaintes auprès du médiateur européen.

Il introduit également des actions devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (TAOIT – Genève), notamment pour le personnel d’Eurocontrol.

Quelques chiffres

Il s’agit de plus de 15.000 consultations données à des fonctionnaires et agents de tous grades, de toutes institutions, organes et organismes communautaires, dans les matières relevant du statut applicable aux fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne ainsi que du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.

Depuis 1980, il pratique le contentieux de la fonction publique européenne dans le cadre duquel il a introduit près de 750 affaires devant la Cour de justice, y compris en instance de pourvoi, ainsi que devant le Tribunal de l’Union et près de 200 affaires devant le Tribunal de la fonction publique européenne.